Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
Article 26
Versions de la disposition
26. Au plus tard le 1er mercredi d’avril, le secrétaire transmet à l’électeur, en plus des documents prévus à l’article 15, un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.
En vig.: 2018-11-15
26. Au plus tard le 1er mercredi d’avril, le secrétaire transmet à l’électeur, en plus des documents prévus à l’article 15, un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.
